La justice
et le droit

 

Le droit naturel

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1. La problématique générale

Peut-on échapper à l’arbitraire de la loi? Comme se le demandait déjà Pascal «Quelle est cette justice qu’une rivière borne ? Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà.»

Existe-t-il une norme du droit (une justice) indépendante des conventions particulières de chaque société ? Le juste et l'injuste ne sont-ils que des conventions ? C'est le rôle qu'on a voulu faire jouer au droit naturel. Un droit qui, paradoxalement, existerait de fait dans l'ordre naturel, donc dans les faits.

En fait/En droit

Le droit naturel s’oppose au droit positif (l’ensemble des lois d’une société donnée). Le droit naturel, contrairement au droit positif, est supposé universel et non arbitraire; le droit positif en effet, est propre à chaque société et conventionnel, d’où la question de son arbitraire.

Le droit naturel serait la norme du droit positif, c’est-à-dire l'étalon qui permettrait de juger si un droit particulier est juste ou non.

2. Les différentes conceptions du droit naturel

Le droit naturel dans l’Antiquité

Le grec et le latin ne disposent que d’un seul terme pour désigner à la fois le juste et le légal (respectivement « dikaion » et « jus »). D’où la difficulté qu’il y a dans ces langues à poser le problème de l’évaluation de la loi.

Les sophistes ont été les premiers à envisager le caractère purement conventionnel du droit. Ils ont distingué la nature, domaine de la nécessité et le juridique, domaine de la légitimité. Ils ont donc été les premiers à distinguer le fait du droit.

En fait/En droit

Sur la base de cette distinction, deux tendances se sont affrontées, représentées, dans le Gorgias de Platon, par Callicles d’une part, qui fait l’apologie de la force contre le droit, et Antiphon, d’autre part, qui fait l’apologie du droit contre la force.

Platon de son côté refuse le conventionnalisme des sophistes et fait appel à l’idée de Justice, qui existerait dans le monde des Idées et sur laquelle la loi juste serait fondée (idéalisme juridique).

Aristote, qui refuse à la fois le conventionnalisme des sophistes et l’idéalisme juridique de Platon, est le véritable père de la théorie du droit naturel. Selon Aristote,

• l’homme est naturellement politique;
• l’ordre politique est fondé sur l’inégalité naturelle des hommes;
• Donc la justice consiste à attribuer à chacun ce qui lui revient naturellement.

Le droit sacral chrétien

Pour les premiers chrétiens, les institutions humaines sont nécessairement injustes et la justice est divine et non naturelle. Le droit positif s’oppose donc pour eux au droit divin et non au droit naturel.

La théorie aristotélicienne du droit naturel a cependant été réactualisée par le souci qu’avaient les Papes de renforcer leur autorité temporelle. Cela s’est concrétisé dans l’élaboration du Droit Canon, effort pour concilier le droit sacral et le droit naturel. Il y aurait une « loi naturelle », une finalité de la nature, qui coopérerait avec la Providence et qui serait le reflet ici-bas de la loi divine.

L’école moderne du droit naturel

La conception moderne du droit naturel qui inspire la réflexion de Montesquieu s’appuie à la fois sur une nouvelle conception de la nature et sur une nouvelle conception de l’homme:

• Nouvelle conception de la nature : l’idée de causalité remplace celle de finalité. Il s’ensuit une distinction claire entre le fait soumis à la causalité et le droit qui relève d’une finalité librement choisie. Le devoir être ne se confond pas avec l’être; la volonté se distingue de la nécessité.
  
• Nouvelle conception de l’homme : primauté de l’individu comme être responsable et volontaire. De là apparaît la notion de droit subjectif conçu comme un ensemble de prérogatives de l’individu par opposition au droit objectif qui était conçu comme un ensemble de règles, de lois.

Dans cette perspective, le droit naturel ne procède plus de la Nature en général mais de la nature humaine. L’être humain est un être naturellement social et raisonnable. Le droit naturel est fondé sur la Raison.

Ce nouveau droit naturel n’est pas à proprement parler le fondement du droit positif, mais il en est la source en ce sens que c’est en vertu de notre caractère raisonnable et rationnel que nous sommes tous potentiellement des législateurs. D’où l’idée que l’individu pouvait être cause volontaire de la société et de ses lois, idée qui débouchera sur les théories du contrat social.

3. Critique du droit naturel et problématique des droits de la personne

Cette nouvelle conception du droit naturel marque en fait le déclin de cette notion. Rousseau dans son Contrat social en a été le critique le plus radical.En effet, l’individu volontaire étant à l’origine de la société par un pacte fondateur libre et rationnel, il est aussi par là même à l’origine de toute légitimité. C’est là la racine du positivisme juridique (ex. Joseph Kelsen) qui domine la pensée juridique contemporaine malgré quelques nostalgiques du droit naturel (ex. Léo Strauss).

Cependant, le déclin des théories du droit naturel est tempéré par l’affirmation et la revendication de plus en plus universelle des droits de la personne.

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